ENTRAIDE DE LA CATASTROPHE DES HAUTEURS DU SAINTE-ODILE
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Le Procès devant
le Tribunal Correctionnel 
Le jour même de l'accident, soit le 20 janvier
1992, une information judiciaire est ouverte. Ce n'est que le 08 décembre 2005
que M. le Juge d'Instruction A. Schmidt est amené à ordonner le renvoi devant
le Tribunal Correctionnel de Colmar de six prévenus des chefs d'homicides et de
blessures involontaires. Le procès, sous la Présidence de M. Pierre Wagner,
s’est déroulé du 02 mai 2006 au 29 juin 2007. ECHO a fait en sorte de
communiquer en continue sur son site durant les débats. Ces chroniques, quasi
quotidiennes, ont constitué un exercice éprouvant et difficile pour leurs
auteurs, car chargées d’émotion et d’une technicité complexe à retranscrire.
Elles constituent une illustration circonstanciée du procès dont les
conclusions ont été mises en délibéré jusqu’au 07.11.2006. Le jugement rendu à
cette date, en « demi-teinte », n’a pas satisfait les parties (voir
au « flash info » le communiqué de presse d’ECHO du 14.11.2006)
puisqu’elles ont toutes fait appel des décisions. A noter que c’est l’appel du
parquet qui conduit au procès en appel. Il y aura donc un nouveau procès à
compter du 16 octobre 2007.
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Jour
après jour, nos commentaires pris « sur le vif ». Nous
nous engageons à ne pas modifier les textes au fil du procès. Ceci
constituera un exercice difficile, et certains pourront mettre en exergue
certaines de nos appréciations selon les jours, mais Echo ne cherche pas à
cacher ses émotions. |
Ordonnance de Renvoi du 08/12/2006 comportant,
en chapitres :
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Rapport dit "Monnier" Il
s'agit du rapport relatif à l'accident, établi par la commission d'enquête
administrative présidée par M.Monnier, et créée par M. le Ministre des
Transports le jour de j'accident. Ce rapport a été rendu le 26/11/1993, et
publié au Journal Officiel du 26/03/1994, document n°31.
Il
faut garder à l'esprit que ce rapport est rédigé sous l'égide du Ministère
des Transports, dont deux prévenus au procès font partie, car appartenant au
corps de la DGAC : Direction Générale de l'Aviation Civile, elle-même sous
tutelle du Ministère des Transports. Ceci explique sans doute que les propos
reportés dans ce rapport sont, dans la forme, adoucis voire édulcorés ; cependant
le sérieux du fond est reconnu, et on lira avec intérêt les 35
recommandations classées sous 8 chapitres de la section 4, p. 300 à 332. Plus
particulièrement on lira que, dans les mois qui ont suivi l'accident, un
certain nombre de dispositions ont été prises comme suit, trop tard hélas
pour 87 morts :
Reconstitution de la descente de
l'avion Reconstitution
effectuée à la demande de Echo, à partir des données des enregistrements de
l'avion, et présentée devant le Tribunal à Colmar. Il s'agit des trois
minutes précédant le crash. Ce travail a pu être réalisé grâce au progiciel
"Mimésis" de prévention de crash mis au point récemment et
commercialisé par la S.A. BCI Navigation : www.bcisa.com. Echo remercie cette société d'avoir bien
voulu permettre de reporter ici cette reconstitution, étant entendu que tous
les droits de reproduction leur sont réservés. |
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